Conditions de vente

Article préliminaire : Définitions

Activité : activité proposée par Origin SA : Flottaison et isolation sensorielle. Origin SA : société anonyme, au capital de 200’000 Francs suisses, située à la rue Prévost-Martin 23, 1205 Genève, Suisse immatriculée au RC de Genève sous le numéro IDE CHE-405.050.527.

Client : toute personne, physique ou morale ayant acheté au moins une Session ou un Forfait vendu par Origin SA. Le Client accepte en s’acquittant des droits d’entrée l’ensemble des Conditions Générales de vente.

Centre : espace dédié à la flottaison et à l’isolation sensorielle, exploité par Origin SA  située à la rue Prévost-Martin 23, 1205 Genève, Suisse

Conditions Générales de Vente : les présentes dispositions, régissant les relations contractuelles entre Origin SA et les Clients.

Article 1 – Objet

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre le Client et Origin SA, à l’exclusion de tout autre document ou brochure publicitaire. Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des Clients.

Article 2 – Modalités d’inscription et conditions d’accès

Toute personne souhaitant bénéficier d’une Session de flottaison devra au préalable :

Ø (i) Acquisition d’un titre

– Soit acheter une Session à l’unité (ci-après : « Session ») ;

– Soit acheter plusieurs Sessions moyennant un prix Forfaitaire (ci-après : « Forfait ») ;

Une fois en possession d’une Session ou d’un Forfait, le souscripteur sera considéré comme étant client de Origin SA, pendant toute la durée de validité du titre acheté. L’achat d’une Session ou d’un Forfait entraîne ipso facto l’acceptation par l’acquéreur de l’ensemble des stipulations prévues aux Conditions Générales de Vente.

Ø (ii) Inscription à une Session

Le Client, titulaire d’une Session ou d’un Forfait en cours de validité, devra pour bénéficier d’une Session de flottaison au sein du Centre, réserver un créneau au préalable en ligne sur le site Internet de Origin SA, par téléphone ou directement sur place auprès d’un membre du personnel de Origin SA. Le Client devra effectuer le paiement de sa Session ou de son Forfait pour que la réservation soit prise en compte. Le Client est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure) sous peine de se voir décompter les Sessions réservées et non effectuées. Toute rectification devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures avant le début de la Session.

Article 3 – Conditions Générales de Ventes applicables

Les Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions Générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’acquisition des Sessions, des Forfaits ou des bons cadeaux par le Client. En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur au jour où le Client se rend dans le Centre. En s’inscrivant à une Session de flottaison, le Client accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur au jour où la Session a lieu et notamment aux horaires de début et de fin de la Session.

Article 4 – Prestations, durée, et report

La Session, le Forfait ou le Bon Cadeau souscrit donne un droit d’accès à l’ensemble des Activités proposées par le Centre. Ce droit est incessible, inaliénable et remboursable sous condition. Toutes les Sessions ont une durée de validité de 12 mois. Au-delà de cette durée de validité, les sessions sont réputées perdues et non remboursables. Toute annulation de séance doit être effectuée au minimum 48 heures avant le début de la Session réservée, dans le cas contraire, le Client se verra décompter la séance réservée. En cas de retard, la séance complète sera facturée. Si aucune séance n’est programmée juste après et que le centre ne ferme pas, la séance pourra être prolongée de la durée réservée au préalable sans surcoût.

Les bons cadeaux ne sont ni remplacés, ni remboursés. Si la prestation n’existe plus, la valeur du bon cadeau sera transférée sur une prestation existante.

De manière générale, les Forfaits et Bons Cadeaux ont une durée de vie de 1 an et sont transmissibles sauf mention spéciale.

Si vous n’avez pas reçu de confirmation de votre commande sous 5 jours ouvrables, nous vous prions de nous le faire savoir par e-mail à bonjour@originfloat.ch

Article 5 – Tarifs et règlement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet et à l’entrée du Centre. Origin SA est libre de modifier ses tarifs. Les tarifs applicables aux Sessions, aux Forfaits et aux Bons Csont ceux en vigueur au jour de l’achat de la Session, du Forfait ou du Bon Cadeau. Le règlement s’effectue au choix du Client, par espèces, par carte bancaire ou par système de paiement sécurisé.

Le paiement de mensualité s’effectue par carte de crédit, système de paiement sécurisé ou par facture. Le nombre de mensualité pour les forfaits de douze s’élève à 4 par année.

Article 6 – Règlement intérieur

Le Client devra se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve, et respecter les consignes suivantes :

Ne sont pas admis dans le Centre :

– Les mineurs, non accompagnés d’une personne majeure ;

– Les animaux, même tenus en laisse ;

– Les personnes dont l’état de santé ne leur permet pas la pratique de la flottaison, ne sont pas admises dans les caissons de flottaison.

Dans l’enceinte du Centre, il est interdit :

– De marcher chaussé dans les salles de flottaison, sauf avec des chaussures prévues à cet effet ;

– Tout comportement inapproprié et/ou dangereux à l’intérieur comme à l’extérieur des caissons de flottaison.

– De se baigner avec le corps enduit de crème ou d’huile.

Sécurité :

– Les personnes ne sachant pas nager ont l’obligation d’avertir le personnel du centre et de signaler ce fait par écrit à la réception.

– En cas d’incident ou d’accident, les Clients sont tenus de prévenir immédiatement par ordre de priorité, la réception du Centre, et le cas échéant les pompiers ou les urgences.

– Les Clients sont tenus de respecter les consignes et injonctions faites par le personnel du centre.

Déshabillage, habillage et Conservation des effets vestimentaires :

– Les Clients doivent obligatoirement se déshabiller et s’habiller dans les salles de flottaison et utiliser le mobilier mis à disposition et laisser celui-ci dans un parfait état de propreté.

– L’accès à une salle de flottaison est réservé à une seule personne à la fois, sauf pour la salle prévue pour deux personnes

– Les Clients sont tenus de déposer leurs chaussures dans un casier se trouvant à l’entrée de l’espace de flottaison.

Hygiène et tenue des Clients

– Avant d’accéder aux caissons de flottaison, les Clients sont tenus de prendre une douche savonnée.

– L’accès aux caissons de flottaison sera refusé à toute personne n’étant pas d’une propreté corporelle absolue.

Divers :

– Il est formellement interdit d’endommager les aménagements et installations. Tous dommages ou dégâts sont réparés par les soins de Origin SA au frais du contrevenant.

– Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes moeurs, à la tranquillité des Clients, au bon ordre et à la propreté du Centre est formellement interdit. Il sera sanctionné par le renvoi immédiat du Centre, celui-ci ne donnera lieu à aucun remboursement.

– Le client devra mettre ses bouchons d’oreille dans la corbeille à disposition dans chaque salle de flottaison.

– Il est interdit d’ouvrir les sorties de secours, sauf en cas d’urgence.

Article 7 – Modalités pour le paiement par carte bancaire et conditions de remboursement

7.1 Modalités pour le paiement par carte bancaire

Le Client pourra régler ses achats directement sur le site internet de Origin SA. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage fourni par Postfinance. Par conséquent, Origin SA ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales, Postfinance, Visa, Mastercard, Twint et Paypal seront admises par le système de sécurisation.

7.2 Conditions et modalités de remboursement

Toute session annulée au moins 48 heures à l’avance fera l’objet d’un remboursement intégral, à la demande du client, sur la carte bancaire ayant servi au paiement, à condition que le paiement ait été effectué moins de 14 jours avant la demande de remboursement. Toute session réservée et annulée moins de 48h avant le créneau réservé sera décomptée dans son intégralité.

Article 8 – Assurance

Origin SA décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans son Centre. Origin SA est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

Article 9 – Règlement des litiges, droit applicable et tribunal compétent

La présente convention est régie par le droit suisse. Tout différend entre le Client et Origin SA relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation de la présente convention (ou de l’une quelconque de ces clauses) sera de la compétence exclusive des juridictions du pouvoir judiciaire du Canton et de la République de Genève.

Article 10 – Autres dispositions

11.1 Accord intégral :

L’ensemble des stipulations des Conditions Générales de vente constituent l’intégralité de l’accord entre Origin SA et le Client eu égard à son objet et remplace et annule toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes, conventions et accords préalables entre les parties.

11.2 Nullité d’une disposition :

Si l’une des dispositions de la présente convention s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions de la présente convention.

Article 12 – Résiliation et Force Majeure :

Les Sessions, Forfaits ou Bons Cadeaux étant à durée déterminée, ils ne peuvent pas être résiliés. Origin SA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les obligations édictées dans ses Conditions Générales de Ventes. Dans l’hypothèse où elle ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations en raison d’évènements indépendants de son fait ou sur lesquelles elle n’a pas de maîtrise, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée.

En cas de fermeture du Centre supérieure à 3 mois, le Client pourra résilier le contrat conclu avec Origin SA par lettre recommandée avec accusé de réception. En ce cas, la résiliation deviendra effective dans un délai de 15 (quinze) jours suivant l’envoi de cette lettre. Origin SA devra alors rembourser les séances réglées et non effectuée par le Client.

Origin SA se réserve également le droit d’annuler des Sessions en cas de panne matériel. En cas d’annulation d’une Session, le Client pourra bénéficier d’un allongement du délai de validité de son Forfait, d’une semaine par rapport à la date d’expiration initialement prévue.

Article 13 – Sécurité et limitation de responsabilité

La souscription d’un Forfait ou d’une Session implique que le Client déclare être apte à pratiquer la flottaison et l’isolation sensorielle.

Les Clients ne sachant pas nager sont tenus de le signaler expressément par écrit à l’accueil du Centre. Origin SA décline toute responsabilité en cas d’accident survenu sur une personne ne sachant pas nager et qui ne se serait pas signalée au préalable auprès de l’accueil du Centre. La responsabilité de Origin SA reste limitée à la garde des seuls effets vestimentaires, à l’exclusion de tout autre objet, et sous réserve que les vêtements aient bien été rangés dans une salle de flottaison dûment verrouillée. Les Clients sont personnellement responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer et commettre.

Article 14 – Information, fichiers et liberté

Les données concernant le Client sont destinées à la gestion des Sessions/ Forfait du Client par Origin SA. Origin SA pourra adresser au Client des emails, sauf opposition de ce dernier. Le Client garde un droit d’accès quant à la modification de ses données.

Mentions légales et politique de confidentialité

La société Origin SA, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et  dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site :

https://www.edoeb.admin.ch/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site »):

www.originfloat.ch

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur »):

ORIGIN SA au capital de CHF 200’000

dont le siège social est situé : Rue Prévost-Martin 23, 1205 Genève

représentée par Michael Ljuslin , en sa qualité de Président

immatriculée au RC de Genève sous l’IDE CHE-405.050.527.

n° de téléphone : +41 22 503 51 10

adresse mail : bonjour@originfloat.ch

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »):

www.originfloat.ch est hébergé par Infomaniak, dont le siège social est situé Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société Origin SA. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

– Nom et prénom

– Adresse mail

– Numéro de téléphone

– Dates de rendez-vous

–Données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :  Rue Prévost-Martin 23, 1205 Genève

Ou par email, à l’adresse : bonjour@originfloat.ch

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;

– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

Article 10 – Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants : – quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ; – lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ; – quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ; – quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ; – si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien correspondant à la désinscription de la Newsletter. Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ? Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé

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Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi suisse et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : bonjour@originfloat.ch